
SERVICE NATIONAL UNIVERSEL :
- Sur internet, auprès de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr
- Via un garage automobile agréé par la Préfecture : Trouvez un garage en Charente-Maritime
Prélèvement à la source
Communiqué de Presse du 8 Août 2018
Communiqué de Presse du 16 Octobre 2018
Communiqué de Presse Réunions Publiques Prélèvements à la Source 25 Octobre 2018
EXONÉRATION PARTIELLE DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS NON BÂTIES EN ZONE HUMIDES (Posté le 8 Novembre 2018)
Exonération taxe foncière des propriétés non bâties en zone humide
Notice d’information relative à l’engagement de gestion des propriétés non bâties