Démarches administratives

INFORMATION
DEMANDE D’IMMATRICULATION
Les démarches de demande de certificat d’immatriculation (ex-carte grise) ne peuvent plus être effectuées en Préfecture ou en Sous-Préfecture. En effet, celles-ci ont été entièrement dématérialisées.
Afin de procéder à une telle demande, il convient de passer par l’une des deux options suivantes :
  • Via un garage automobile agréé par la Préfecture : Trouvez un garage en Charente-Maritime
Pour en savoir plus sur le prix de la carte grise et éviter les arnaques, merci de consulter ce guide pratique.

IMPORTANT :

Aide financière pour une meilleure réception
de la Télévision Numérique Terrestre (TNT)

Voici un communiqué de l’Agence Nationale des Fréquences

Agence Nationale des FRéquences (ANFR)

COMMUNIQUES DE PRESSE DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA CHARENTE-MARITIME (Posté le 22 Août et le 18 Octobre 2018)

Prélèvement à la source

Communiqué de Presse du 8 Août 2018

Communiqué de Presse du 16 Octobre 2018

Communiqué de Presse  Réunions Publiques Prélèvements à la Source 25 Octobre 2018

EXONÉRATION PARTIELLE DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS NON BÂTIES EN ZONE HUMIDES  (Posté le 8 Novembre 2018)

Exonération taxe foncière des propriétés non bâties en zone humide

Notice d’information relative à l’engagement de gestion des propriétés non bâties

Liste des parcelles