Démarches administratives


INFORMATION
DEMANDE D’IMMATRICULATION
Les démarches de demande de certificat d’immatriculation (ex-carte grise) ne peuvent plus être effectuées en Préfecture ou en Sous-Préfecture. En effet, celles-ci ont été entièrement dématérialisées.
Afin de procéder à une telle demande, il convient de passer par l’une des deux options suivantes :
  • Via un garage automobile agréé par la Préfecture : Trouvez un garage en Charente-Maritime
Pour en savoir plus sur le prix de la carte grise et éviter les arnaques, merci de consulter ce guide pratique.

Prélèvement à la source

Communiqué de Presse du 8 Août 2018

Communiqué de Presse du 16 Octobre 2018

Communiqué de Presse  Réunions Publiques Prélèvements à la Source 25 Octobre 2018

EXONÉRATION PARTIELLE DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS NON BÂTIES EN ZONE HUMIDES  (Posté le 8 Novembre 2018)

Exonération taxe foncière des propriétés non bâties en zone humide

Notice d’information relative à l’engagement de gestion des propriétés non bâties

Liste des parcelles